+41 (0)76 548 40 03
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Ruby’s Miracle Berry GmbH (ci-après désignée par «rubysmiracleberry.com»).
rubysmiracleberry.com se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile dans le monde entier.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en €, £ ou $, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ruby's Miracle Berry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les prix des produits affichés au passage à la caisse (à l’étape « Vérification », sous « Détail de la commande ») font foi. Les frais de livraison varient en fonction de la valeur d'achat (valeur des produits hors frais de livraison, dépôts et crédits), du type de produit, de la zone de livraison et du délai de livraison.
4. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. rubysmiracleberry.com se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder €. 2000. (paiement par carte de crédit ou PayPal).
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à rubysmiracleberry.com. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout sont prises en compte.
rubysmiracleberry.com en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. Conclusion du contrat
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Rubysmiracleberry.com Le client ne peut compléter ou annuler une commande que jusqu’au moment où cette dernière est traitée dans notre site de préparation de commandes.
6. Livraison
Zone de livraison
Le service de livraison est disponible dans le monde entier. Après la confirmation de la commande par rubysmiracleberry.com, les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Délais de livraison
Généralités
Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison.
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés ou si ces derniers sont déposés devant la porte de son domicile ou de l’entreprise ou chez un voisin en son absence.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
7. Garantie
Service
Rubysmiracleberry.com garantit la livraison de produits de qualité. Votre satisfaction est notre première priorité et nous voulons vous apporter un service irréprochable.
Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut contacter notre Service Client par téléphone au +41 76 548 40 03 ou par e-mail à info@rubysmiracleberry.com. Afin de bénéficier de notre garantie « satisfait ou remboursé », toute réclamation doit nous parvenir dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison. Les défauts cachés sont à signaler au Service Client dès leur détection. Le montant correspondant à la marchandise défectueuse sera crédité sur le compte client. Ce crédit est valable une année. Rubysmiracleberry.com se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de créditer son compte.
La garantie « satisfait ou remboursé » porte sur des défauts liés aux aspects suivants : qualité et degré de maturité des fruits, non-respect de la date limite de consommation, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement.
Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client (p. ex. propriétés gustatives), les fruits dont l’altération est due à une réception tardive par le client ainsi que les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables.
Produits
Rubysmiracleberry.com veille à ce que les informations données sur les produits (par ex. nutrition, dimensions, poids) soient correctes.
8. Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à rubysmiracleberry.com.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de rubysmiracleberry.com le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 765 484 003 soit par e-mail à info@rubysmiracleberry.com. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de rubysmiracleberry.com. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. rubysmiracleberry.com se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
9. Conditions de retour
Pas de retours acceptés.
10. Interdiction de revente des produits
Tout commerce de produits achetés à des fins industrielles ou commerciales est interdit. Les violations de ladite règle peuvent entraîner la perte de la prestation liée au produit acheté et des droits à dommages et intérêts, ainsi que des prétentions en restitution des profits vis-à-vis de l'acheteur original du produit et des personnes ayant fait l'acquisition du produit. Les personnes, qui violent les dites dispositions, peuvent être exclues de l'achat de produits.
11. Paiement
Les paiements doivent être effectués en Euros, Livres Sterling ou Dollars.
Moyens de paiement électroniques
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et les cartes de débit (Postcard). En cas de paiement par carte de crédit, PayPal ou de débit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande dans le centre logistique de rubysmiracleberry.com.
Retard de paiement
Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et rubysmiracleberry.com peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, rubysmiracleberry.com n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.
En cas de retard de paiement, rubysmiracleberry.com se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.
Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client, utilisable pour le prochain achat chez Rubysmiracleberry.com dans un délai d'une année. Passé ce délai, le crédit sera échu.
Les bons rubysmiracleberry.com ne sont en aucun cas revendables et ne peuvent être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.
Solvabilité du client
Rubysmiracleberry.com se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
Rubysmiracleberry.com se réserve le droit d'exiger un paiement d'avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.
Rubysmiracleberry.com peut annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si Rubysmiracleberry.com a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.
12. Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre rubysmiracleberry.com et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques est Zurich ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Zurich.
13. Contact et service clientèle
Avez-vous une question? Consultez nos FAQ! Vous y trouverez les questions / réponses les plus fréquentes.
Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de rubysmiracleberry.com par téléphone au +41 (0) 765 484 003 ou par e-mail à info@rubysmiracleberry.com.
14. Directive sur les frais de livraison
Montant de commande minimal
La valeur minimale par commande chez rubysmiracleberry.com est de EUR 20.-. Toutes les valeurs minimales s’entendent hors frais de livraison, dépôts et avoirs.
Frais de livraison
En sus du prix final, les frais de livraison suivants sont prélevés à chaque commande.
> CHF 7.90 à partir d’une valeur minimale de CHF 99.–;
> CHF4.90 à partir d’une valeur minimale de CHF 160.–;
> CHF2.90 à partir d’une valeur minimale de CHF 200.–.
15. Politique de confidentialité
La boutique Internet et tous les contenus accessibles dans la boutique Internet de rubysmiracleberry (désignés ci-après par "contenus") sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de rubysmiracleberry, si aucune disposition contraire n'a été conclue. La boutique Internet peut contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d'exploitation de tiers, dont le client doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de rubysmiracleberry.